Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L'ATELIER DE CAMILLE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Camille, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 10354193400016, dont le siège social est situé au 1 rue Jean Bareth, 10120 Saint-André-les-Vergers, France, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site latelier-de-camille-2.myshopify.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales, faites à la main, en quantité limitée. Chaque pièce est unique. Des variations légères de couleur ou de forme peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des créations. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via carte bancaire ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison varient selon la destination et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non endommagés.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : l.atelier.de.camille0@gmail.com
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le Client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.